CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
Nom : Lefebvre Audrey
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse du cabinet : 830 rue de cassel 59470 Herzeele
Téléphone :
Email :
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au bien-être et au mieux-être.
Elles peuvent inclure :
la stimulation auriculaire au laser
des techniques de relaxation
des outils issus de l’hypnose non médicale
des conseils d’accompagnement personnalisés
Ces prestations :
ne constituent pas un acte médical
ne remplacent pas un suivi médical
ne permettent pas l’établissement d’un diagnostic
ne se substituent pas à un traitement prescrit par un professionnel de santé
Le client demeure responsable de son parcours de santé.
3. Prestations et tarifs
Les tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous sont :
Arrêt tabac / cigarette électronique / cannabis : 190 € (1h)
Alcool / drogues / opioïdes : 250 € (1h)
Sucre / compulsions sucrées : programme 4 séances : 240 €
Stress / anxiété / sommeil / ménopause : 60 € (1h)
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
4. Reprise / séance de consolidation
Pour l’accompagnement à l’arrêt du tabac, en cas de reprise ponctuelle dans un délai de 6 mois suivant la séance initiale, une séance de consolidation peut être proposée sans supplément.
Cette disposition constitue un geste commercial et ne saurait être assimilée à une garantie de résultat.
5. Absence de garantie de résultat
Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie d’arrêt définitif, de perte de poids, d’absence de prise de poids ou de réussite ne peut être donnée.
L’engagement personnel du client est un facteur déterminant du processus.
6. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont fixés :
en cabinet
par téléphone
ou via plateforme de réservation
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
7. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue le jour de la séance, en cabinet.
Moyens de paiement acceptés :
espèces
carte bancaire
virement instantané
- chèque
Aucun paiement différé n’est accepté.
8. Politique d’annulation
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :
la séance pourra être facturée
ou déduite d’un forfait en cours
9. Responsabilité
La praticienne ne peut être tenue responsable :
des décisions personnelles prises par le client
de l’interruption d’un traitement médical
d’une mauvaise interprétation des conseils donnés
Le client s’engage à informer la praticienne de tout problème de santé particulier.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le médiateur désigné est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
14 rue Saint Jean 75017 Paris
